Mentions légales
1. INFORMATIONS GENERALES
Conformément à la loi du 21 juin 2004 (n° 2004-575), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les éléments d'information suivants :
-
Propriétaire et/ou Editeur : SYGMAT
-
Statut : SAS
-
Adresse : 24, rue Eiffel 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS
-
Téléphone : 01.64.51.16.16.
-
Directeur responsable de la publication : Monsieur/Madame
-
Web master :
-
Le site est hébergé par :
-
Mise à jour :
-
Déclaration CNIL :
La société SYGMAT est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MELUN sous le numéro RCS 388 673 071
2. ACCES AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont soumis au respect des "Conditions Générales d'Utilisation".
L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve de l'intégralité des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès au site.
SYGMAT se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation.
En conséquence, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier à tout moment la mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation.
3. DROIT DE RECTIFICATION
Conformément à l'article 39 et à l'article 40 de la loi N.78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, la loi du 6 août 2004 (n° 2004-801) et
SYGMAT s'engage à supprimer ou à modifier les données personnelles fournies, sur demande de l'utilisateur.
Ce droit d'accès ou de rectification et/ou de suppression peut être exercé :
par courrier électronique à l'adresse suivante : c.ferrer@sygmat.fr
par courrier postal à l'adresse suivante : SYGMAT 24, avenue Eiffel 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS
Les données personnelles et/ou nominatives que l'utilisateur entre dans le site sont protégées par un mot de passe connu du seul utilisateur qu'il doit conserver et qu'il doit communiquer en cas d'exercice du droit d'accès, de rectification et/ou de suppression.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation du site, les éléments qui la composent (marques, textes, logos, illustrations, noms de domaine, charte graphique etc.) ainsi que le contenu du site sont protégés conformément aux dispositions législatives françaises et aux conventions internationales.
En conséquence est interdite toute reproduction, représentation, réédition, traduction, transmission, distribution, partielle ou totale, sur tout format et/ou support existant ou à venir, à l'exception de la copie à usage strictement personnel et privé, non commercial, sous réserve de faire apparaître sur la copie, les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent.
Toute violation de cette interdiction est constitutive de contrefaçon.
2. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE - GARANTIE
www.sygmat.fr est un site d'information destiné aux professionnels
Les renseignements, informations ou recommandations contenus ne sont présentés qu'à titre informatif.
SYGMAT s'engage à assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'exactitude et l'actualisation des données et/ou informations diffusées sur le site.
Dans ce but, ces informations sont révisées par l'équipe rédactionnelle.
Toutefois, le soin et la qualité apportée à cette action de révision ne peuvent garantir l'absence d'incompréhensions d'erreurs ou d'omissions.
SYGMAT se réserve le droit de supprimer ou de modifier à tout moment, sans préavis, tout ou partie des données et/ou informations diffusées sur le site.
SYGMAT décline toute responsabilité au titre de tous dommages, directs ou indirects, quelle qu'en soit les causes, la nature ou les conséquences, en raison d'un dysfonctionnement ou une impossibilité, occasionnelle ou durable, d'accès à son site, imputable au fournisseur d'accès de l'utilisateur, ou plus généralement à toute cause étrangère à SYGMAT.
De la même façon SYGMAT décline, à l'exception des dommages directs pouvant résulter d'une faute lourde ou intentionnelle de sa part, toute responsabilité au titre de tous dommages résultant en particulier de l'intrusion frauduleuse d'un tiers, qu'elle ait ou non entraîné la modification des informations, documentations, mis à disposition des utilisateurs.
Le contenu du site et le contenu des sites liés sont fournis "en l'état", sans garantie de SYGMAT d'aucune sorte, implicite ou explicite, ayant trait, en particulier, à la licéité, à la pertinence, à la qualité et/ou à la valeur marchande, à la compatibilité ou à l'aptitude de ces sites à l'objectif poursuivi par l'utilisateur.
3. LIENS HYPER TEXTE
3.1. Liens vers d'autres sites
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information aux utilisateurs, SYGMAT a inséré dans ce site www.sygmat.fr un certain nombre de liens.
La fourniture de liens vers d'autres sites est un service mis gratuitement à disposition de l'utilisateur.
Dès lors que ces sites ne relèvent pas de la propriété et/ou du contrôle de SYGMAT, SYGMAT ne saurait être tenue responsable du contenu ni de la fiabilité de ces sites auxquels l'utilisateur accède sous sa seule et exclusive responsabilité et qu'il utilise conformément aux Conditions Générales d'Utilisation de ces sites.
De la même façon, SYGMAT n'est pas responsable de l'indisponibilité, totale ou partielle de ces sites, de leur contenu, des publicités insérées, ou de tout autre élément disponible sur ces sites tiers.
3.2. Liens vers le site SENNEBOGEN
L'établissement d'un lien d'un site tiers vers le site internet www.sennebogen.de autorisé par SYGMAT de façon non exclusive, limitée et révocable.
3.3. Liens vers le site CGK
L'établissement d'un lien d'un site tiers vers le site internet www.cgk-group.com autorisé par SYGMAT de façon non exclusive, limitée et révocable.
SYGMAT se réserve le droit de révoquer l'établissement de lien, à tout moment, sans préavis, et sans qu'il soit nécessaire de motiver l'exercice de ce droit de révocation.
4. INFORMATION
4.1. Informations à caractère non personnel
Les renseignements qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur en tant que personne individuelle sont appelés "informations à caractère non personnel".
Ce type de renseignements comprend, par exemple, les informations suivantes :
-
Le type de navigateur (Netscape Navigator, Internet Explorer ou Mozilla, etc.)
-
Le nom de domaine à partir duquel vous accédez à l'Internet
-
Le site Internet à partir duquel vous avez été dirigé sur notre site Internet
-
La date et l'heure de votre visite
-
Les pages que vous avez visitées.
-
Les informations personnelles qui sont dépersonnalisées.
4.2. Renseignements personnels
Les informations personnelles désignent les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification de l'utilisateur.
Ces informations personnelles sont les suivantes :
-
Nom de la Société
-
Nom
-
Prénom
-
Fonction
-
Adresse
-
Code postal
-
Ville
-
Pays
-
Numéro de téléphone
-
Numéro du GSM
-
Numéro de fax
-
E-mail
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie lors d'une connexion sur le site, en remplissant le formulaire en ligne.
Lors de la saisie, l'utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de la transmission de ces informations et des conséquences que peut entraîner l'éventuel refus de fourniture d'informations.
4.3. Sécurité des informations collectées
La sécurité des informations personnelles collectées est assurée par :
-
Un nom d'utilisateur et un mot de passe nécessaire pour accéder aux informations personnelles.
-
Des pare-feux afin de protéger les informations stockées.
-
Des accords de confidentialité contraignants à l'égard de ceux qui ont accès aux informations personnelles.
Pendant la visite de ce site Internet, des informations peuvent être collectées passivement par des technologies telles que les cookies, tags Internet (Internet tags), pixels invisibles (web beacons), fichiers log (log files), journaux de serveur (serveur logs) et parcours (click-stream).
Vous pouvez refuser les cookies mais n'oubliez pas que dans ce cas certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner.
Un "cookie" est un élément d'information envoyé à votre navigateur par ce site Internet nous aidant à identifier des renseignements concernant vos visites précédentes.
5. USAGE DES INFORMATIONS COLLECTEES
Les informations personnelles de l'utilisateur collectées sur le site ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur, ni échangées, transférées, cédées, sous quelque forme et sous quelque support que ce soit à quiconque.
Seule l'hypothèse de la cession de SYGMAT et/ou de certains de ses droits, permettraient la transmission au successeur des informations personnelles et non personnelles.
Dans ce cas, le successeur resterait tenu de respecter à l'égard de l'utilisateur, les mêmes obligations de sécurité, de confidentialité et de conservation des données.
Les informations personnelles collectées relatives à l'utilisateur ne le sont que pour le besoin des services proposés par le site.
Les informations personnelles collectées permettent de répondre aux questions de l'utilisateur, de lui offrir certains services, de lui adresser des e-mails afin de l'informer de l'évolution du site.
Les informations non personnelles collectées passivement sur ce site, sont utilisées pour adapter le site à vos besoins, améliorer la qualité du service rendu par le site, effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site.
6. GLOSSAIRE
6.1. Navigateur
Le navigateur est une application utilisée pour naviguer et afficher des pages Internet.
6.2. Cache
Chaque fois que vous visualisez une page avec votre navigateur, celui-ci enregistre les graphiques de chaque page visitée dans le cache.
6.3. Informations de parcours (Click Stream Information)
Les informations de parcours enregistrent les pages que vous visitez, les services que vous utilisez ou le contenu que vous affichez. Elles ne sont pas reliées aux informations personnellement identifiables.
6.4. Cookie
Les cookies sont de petits fichiers de données placés sur le disque dur de votre ordinateur par les sites Internet que vous avez visités et accessibles uniquement par ces sites internet. Ils peuvent contenir des éléments d'informations personnellement identifiables généralement utilisés pour adapter un site à vos besoins. Votre mot de passe, par exemple, peut être mémorisé sur des cookies de façon à ce que vous n'ayez plus à le retaper à chaque fois que vous visitez le site Internet.
6.5. Cryptage
Le processus de conversion des données en code crypté a des fins de sécurité. Pour déchiffrer le code et lire les données, vous devez avoir accès au mot de passe. Le cryptage est principalement réalisé par des systèmes informatiques sécurisés.
6.6. Pare-feu
Les pare-feu protègent l'accès Internet des utilisateurs non autorisés. Le pare-feu examine toutes les données entrantes et sortantes et bloque celles qui ne répondent pas aux critères de sécurité requis.
6.7. Serveur
Il s'agit de l'ordinateur qui stocke et fournit des pages de site Internet aux utilisateurs lorsqu'elles sont demandées.
7. DISPOSITIONS DIVERSES
L'utilisation du site, et les conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l'accès au site, à son contenu, à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales d'utilisation sont de la compétence des Tribunaux du ressort du siège social de SYGMAT
